Objet
La société LE CABINET RUNES CONSEILS, propose un service de vente à distance d’études astrologiques personnalisées, de consultation en ligne de rubriques d’horoscopes, d’astrologie, de tarologie, de numérologie et d’arts divinatoires, (ci-après dénommées collectivement par les « Etudes »), accessibles à l’adresse URL : http://www.runes-conseils.fr (ci-après désigné par le « Site Web »). La commande en ligne des Produits proposés par RUNES CONSEILS, implique l’acceptation sans réserve par le client (ci-après désigné par le « Client ») des présentes Conditions Générales de Vente, dont il a pu, préalablement, prendre connaissance.
Des conditions particulières peuvent compléter les présentes Conditions Générales de Vente. Le Client en sera informé via le Site Web avant toute transaction des conditions générales de ventes. Les services de consultation de voyance par téléphone, qui sont présentés sont exploités par la société RUNES CONSEILS.
Conditions exigées pour l’utilisation des prestations
Pour passer commandes sur le Site Web, le Client, doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et d’utiliser le Site Web conformément aux présentes conditions générales. Le Client garantit également la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit. Pour accéder aux prestations d’audiotel, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et d’utiliser ce service conformément aux présentes conditions générales.
Le contenu de notre site n’est accessible que sur abonnement, ou sur l’achat d’un contenu specifique. Il n’est pas autorisé malgré l’abonnement de pouvoir imprimer ou enregistrer le contenu. La gestion des achat unitaire, des abonnements et de leur renouvellement, est géré par notre partenaire, ZlickPaywall. Le refus de ces conditions entraine le non accès à notre site et son contenu.
Droit Applicable
Les parties conviennent que le contrat conclu avec le Client est soumis au droit français.
Étapes de la prise de commande / Exécution
La procédure de commande en ligne comporte au minimum les étapes suivantes :
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- Le Client sélectionne le Produit de son choix
- Un descriptif du Produit et de son coût s’affiche
- Le Client est invité à accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet
- Le Client choisit son mode de paiement
- Le Client est invité à fournir ses coordonnées à moins qu’il choisisse un mode de paiement préservant son anonymat. L’ensemble des données obligatoires est indiqué par un astérisque
- Après le paiement effectué, le Client est informé de la confirmation de sa commande.
- Le Cabinet Le Cabinet Runes Conseils traite sa demande, et en informe le client
- Le produit est fabriqué et expédié au client
Validation d’une Commande
La commande passée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord sur la transaction considérée. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Accusé de réception des commandes
Le Client pourra obtenir et accéder aux informations essentielles relatives à ses commandes directement depuis son espace client sur ce site. En cas de problème, il pourra exercer son droit en s’adressant directement au CABINET RUNES CONSEILS à l’adresse e-mail suivante : contact@runes-conseils.fr
Le Client devra fournir aux équipes de support du CABINET RUNES CONSEILS les informations personnelles (nom / adresse mail / numéro de commande / num de tel), qui lui sont nécessaires pour identifier les commandes passées par le Client. Aucune commande ne peut être effectuée de manière anonyme. Le Client à un droit de retrait et de modification de ses informations personnelle conformément au directive de la CNIL depuis son espace client, ou en exerçant sa demande auprès de nos services.
Tarifs et Mode de Paiement
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- Les prix des Produits sont indiqués en Euro T.T.C.
- Le Cabinet Le Cabinet Runes Conseils n’est pas assujetti à la T.V.A conformément à l’article 391B du code des Impôts
- Les modes de paiement acceptés diffèrent selon le Produit choisi. De manière générale, les modes de paiement pouvant être utilisées sont le paiement par carte bancaire, les cartes bancaires acceptées étant mentionnées sur le Site Web, le paiement par Paypal ou encore Stripe
Droit de rétractation et exclusion :
Exclusion du droit de rétractation : Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le Client est informé que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de sept jours francs. Dans le cadre des commandes passées sur le site Runes Conseils, le délais de rétractations ne s’applique pas, vu la nature des prestations fournies. Le client ne peut donc ni exercé de droit de demande de remboursement pour une consultation de voyance par téléphone ou par mail.
Sécurité des Transactions
Le Site Web est doté d’un système de paiement en ligne SSL 3.0 (secure socket layer) qui permet de crypter, avec une clé de 128 bits, le numéro de carte bancaire du Client. Les autres modes de paiement sont sécurisés par les opérateurs concernés. En outres, les paiements effectués via Paypal sont sécurisés également par la Technologie Paypal via SSL. L’ensemble des transactions bancaires sont sécurisées par les prestataires de services (banques) opérant les transactions.
De notre côté, nous cryptons la communication de la navigation sur notre site, mais également de l’espace client. Cela est visible via le cadenas à côté de l’adresse de notre site.
Force Majeure
LE CABINET RUNES CONSEILS, dégage toute responsabilité pour un manquement quelconque à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitée, guerre, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. LE CABINET RUNES CONSEILS ne saurait être tenue responsable des problèmes pouvant survenir lors des transactions sécurisées. Cette responsabilité incombe aux différents organismes assurant ces prestations.
Confidentialité et protection des données Utilisateur
Les informations que le Client communique sur le Site Web permettent au CABINET RUNES CONSEILS, de traiter et d’exécuter ses commandes. Conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables LE CABINET RUNES CONSEILS pour traiter et exécuter les commandes, sont signalées par un astérisque dans les pages du Site Web. Les autres informations demandées, pour laquelle la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître le Client ainsi qu’à améliorer les Produits qui lui sont proposés. Le traitement des données personnelles du Client est effectué par RUNES CONSEILS, qui s’engage à assurer un niveau de protection suffisant des informations fournies pour garantir le respect de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes. Le Client est informé que ses données bancaires seront conservées pendant une durée de 180 jours nécessaire à la lutte contre la fraude au paiement. Les données bancaires sont cryptées et des mesures de sécurité rigoureuses sont prises à leur égard. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (articles 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Le Client ne pourra s’opposer au traitement de ses données personnelles que pour des motifs légitimes. Le Client peut exercer ses droits, en adressant un courrier au responsable du traitement des données, Éditions Rhéartis 60 rue François 1er – 75 008 Paris (France) ou par courriel à cnil@runes-conseils.fr
Protection au titre de la Propriété Intellectuelle
Tout le contenu du Site Web et tous les droits de propriété intellectuelle y compris ceux relatifs à l’image publique et morale des intervenants de la plateforme, sont la propriété de du CABINET RUNES CONSEILS, et le cas échéant, de la société éditant le site. Il n’est concédé au Client aucun droit sur le contenu et les droits de propriété intellectuelle du Site Web.
Toute mise en place de liens hypertextes à destination du site de Runes Conseils doit faire l’objet d’un accord préalable et écrit de RUNES CONSEILS.
Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du Site de Runes Conseils et des droits de propriété intellectuelle relatifs pourra faire l’objet de poursuites judiciaires à l’encontre des contrevenants
Utilisation du site Web et de la Marque
Runes Conseils
LE CABINET RUNES CONSEILS, n’est pas responsable si le Client ne peut accéder au Site Web, en raison notamment d’opérations de maintenance ou si l’accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération. LE CABINET RUNES CONSEILS, ne garantit pas que le Site web soit exempt de virus informatiques ni d’autres anomalies indépendantes de sa volonté, au vue des évolutions technologique dans ce domaine, bien que nos équipes opèrent des contrôles journalier en ce sens.
Toutes les équipes gérant le développement du site, s’engage pour leur part à assurer une veille technologique majeure et importante du site et à l’auditer régulièrement, notamment par la mise en œuvre de technologies permettant le filtrage et l’analyse du contenus et des transactions.
Installation d’un Cookies
Définition d’un cookie : Un cookie est un fichier texte, qui inclut des informations relatives à la navigation d’un visiteur.
LE CABINET RUNES CONSEILS, n’a besoin d’implanter un Cookie que dans le cadre d’un achat sur le site afin de conserver une trace et ainsi favoriser la gestion du Panier. Ce fichier est automatiquement supprimé, lorsque le client quitte le site de Runes Conseils, ou qu’il vide le cache de son navigateur.
Aucune information personnelle susceptible d’être exploitée par le cabinet Runes Conseils.
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